Politique de confidentialité

1. Introduction

Tabulaire (ci-après « nous » ou « le bureau »), dont le siège est à Rue de la Préfecture 14, 2800 Delémont, Suisse, traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de prestations de préparation documentaire aux associations et comités.

La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, comment nous les protégeons et quels droits vous pouvez exercer. Elle s'applique à toutes les personnes qui nous contactent, utilisent notre formulaire de contact ou nous confient des mandats.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) et, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif), message libre.

Dans le cadre d'un mandat documentaire : documents transmis par le mandant (procès-verbaux, listes de membres, notes de séance, budgets, correspondances). Ces données appartiennent à l'association mandante et sont utilisées exclusivement aux fins de la prestation commandée.

Données de navigation (cookies techniques) : voir notre politique des cookies.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 5 nLPD (opinions politiques, santé, données biométriques, etc.) dans le cadre de nos prestations ordinaires.

3. Finalités et bases légales du traitement

• Répondre à une demande de contact ou de devis : intérêt légitime et précontractuel.
• Exécuter un mandat de préparation documentaire : exécution du contrat.
• Émettre des factures et tenir la comptabilité : obligation légale.
• Améliorer nos outils et modèles (de manière anonymisée) : intérêt légitime.

4. Durées de conservation

Les données de contact sont conservées 12 mois après le dernier échange si aucun mandat n'est conclu. Les données liées à un mandat (documents, correspondances, factures) sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables suisses. Les documents transmis par les mandants sont supprimés ou restitués sur demande à la fin du mandat.

5. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle à des tiers. Les données ne sont communiquées qu'aux sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution du mandat (par exemple hébergeur de fichiers), sous accord de confidentialité. Nous ne transférons pas de données personnelles à des pays tiers sans garanties appropriées.

6. Mesures de sécurité

Les échanges de fichiers s'effectuent via des canaux chiffrés (courriels avec TLS, espaces de fichiers partagés protégés par mot de passe). L'accès aux mandats est restreint aux personnes qui travaillent sur le dossier concerné. En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos données, nous vous en informons dans les délais prévus par la nLPD.

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est déposé sans votre consentement. Pour les détails, consultez notre politique des cookies.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD (et au RGPD dans la mesure applicable), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours.

9. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Tabulaire n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invite à consulter leurs propres politiques.

10. Protection des mineurs

Nos prestations s'adressent à des associations et à leurs représentants majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est accessible sur ce site avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous en informons les mandants actifs par courriel.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :